LOI L’Assemblée adopte le projet : Le statut de l’artiste devient une réalité

Avec l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la culture, c’est un processus de dix ans qui connaît son épilogue. La nouvelle loi permettra ainsi de faire bénéficier aux artistes des avantages de la protection sociale, de la couverture maladie, d’une pension de retraite et la protection contre les accidents de travail.

Après son adoption par le Conseil des ministres le 12 août dernier, le projet de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la culture est passé devant l’Assemblée nationale. Dans le rapport de l’inter-commission constituée par la Commission de la culture et de la communication et la Commission des lois, de la décentralisation du travail et des droits humains, il est dit que cette loi va permettre de faire entrer dans la législation les mesures phare suggérées par l’Organisation internationale du travail (Oit) pour étendre aux artistes les avantages de la protection sociale. Il s’agit de la couverture maladie, la pension de retraite et la protection contre les accidents de travail, généralement accordés à la plupart des autres catégories de travailleurs. «Le cadre normatif actuellement en vigueur, aussi bien au niveau du Code du travail que de celui de la sécurité sociale, ne prend pas en compte, de manière spécifique, les différentes préoccupations des artistes», a souligné le ministre de la Culture et de la communication. Selon Abdoulaye Diop, ce projet de loi soumis à l’Assemblée nationale réaffirme les droits fondamentaux des artistes et des professionnels de la culture, précise la qualification et l’encadrement des contrats de collaboration professionnelle, les conditions d’accès aux professions indiquées et les conditions du soutien de l’Etat. Ainsi, le ministre a annoncé que son département mettra en place une carte professionnelle dans les différents sous-secteurs de l’art et de la culture.



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