Violation des dispositions prises dans le secteur des transports : Vers l’aggravation des sanctions

Les sanctions aux violations des dispositions prises dans le secteur des transports terrestres pour lutter contre le Covid-19 vont être aggravées. Le projet de loi n° 26-2020 portant ratification de l’ordonnance n°006-2020 du 15 mai 2020 portant sur cette question, «prise en application de la loi d’habilitation n° 2020-13 du 2 avril 2020, habilitant le président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, pour faire face à la pandémie du Covid-19 et autorisant la prorogation de l’état d’urgence» a été adopté lundi par l’Assemblée nationale. Dans le rapport de l’Inter-commission, le ministre des Infrastructures et des transports a exposé les motifs qui justifient l’aggravation des sanctions. Dans le document, Mansour Faye explique qu’il «a été observé que des professionnels du transport et certaines personnes non habilitées à l’exercice du transport public enfreignaient ces mesures». D’après lui, c’est ce qui annihile «quasiment les efforts déployés par les pouvoirs publics pour endiguer la propagation de cette pandémie». Ainsi, indique M. Faye, «il était apparu nécessaire de renforcer les sanctions aux violations de telles réglementations pour dissuader les auteurs et leurs complices». En outre, le ministre a rappelé qu’en application «de la loi d’habilitation n° 2020-13 du 2 avril 2020, le président de la République avait pris l’ordonnance n°006-2020 du 15 mai 2020 portant aggravation des sanctions aux violations des dispositions prises dans le secteur des transports terrestres pour lutter contre la pandémie du Covid-19». C’est donc, ajoute-t-il, «en conformité avec l’article 2 de la loi précitée que le présent projet de loi est soumis à l’Assemblée nationale pour ratification».
Il faut noter, dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus, que «l’Etat avait pris d’importantes mesures de restriction et d’interdiction du transport interurbain dans le pays». C’est le 4 juin dernier que le gouvernement a décidé de la levée de l’interdiction du transport interurbain. Avec cette mesure, les conducteurs avaient «l’obligation de désinfecter les véhicules avant tout départ» et d’assurer aussi le «la­va­ge des mains des usagers et la disposition de gel hydro-alcoolique ainsi que du respect du port systématique de mas­que».

 

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