Le montant global de la surimposition sur les rappels d’intégration de 3 139 enseignants fonctionnaires nouvellement titularisés, qui ont perçu leurs rappels entre janvier et juillet 2020, est estimé entre 82 millions 492 mille 920 francs Cfa et 5 milliards 212 millions 585 mille 732 francs Cfa. Ce sont les révélations du rapport de l’Adept.
Les syndicats ont systématiquement dénoncé les prélèvements sur leurs rappels. Le montant du préjudice que pourraient subir 3 139 enseignants au titre de la surimposition des rappels serait de l’ordre de 82 millions 492 mille 920 F Cfa et plus 5,212 milliards F Cfa. Ce sont les résultats de l’étude sur les rappels d’intégration concernant les enseignants nouvellement nommés et titularisés dans un corps du cadre des fonctionnaires de l’enseignement et dont les rappels sont payés entre janvier et juillet 2020. L’évaluation a été faite par un groupe de travail de l’Alliance pour la défense de l’école publique et des travailleurs (Adept).
Dans son rapport, l’Adept estime qu’une grande partie des calculs d’impôts effectués par les services du ministère des Finances comporte des irrégularités. Selon elle, cela s’explique par le fait que l’imposition sur le revenu est calculée manuellement par des agents du ministère des Finances qui ont «besoin d’être recapacités». Il s’agit d’un système organisé, pointe l’Adept, au sein du ministère qui utilise la surimposition sur les rappels des enseignants pour «leur soutirer une partie de leurs revenus de façon frauduleuse et à des fins qui restent à déterminer».
«En examinant les chiffres qui nous sont communiqués, notre attention a été attirée par un ensemble d’incohérences et d’incongruités, aussi bien sur les montants perçus par nos camarades corrélativement à leur grade, leur nombre de parts et à la période couverte par le rappel, que sur les taux d’imposition constatés», dénoncent les rédacteurs du rapport. Ces derniers disent rejeter le qualificatif de «revenu exceptionnel» qui serait attribué au rappel de l’enseignant pour justifier son caractère imposable, regretter les lenteurs administratives qui, en partie, auraient conduit à cet imbroglio sur la surimposition des rappels. Condamnant le faible niveau de paiement des rappels de toutes sortes dus aux enseignants, ils exigent une correction de toutes les anomalies constatées, une reprise des calculs de l’Ir pour tous les enseignants lésés, et une réparation des préjudices subis par ces derniers. L’Adept recommande aussi aux autorités de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) de reparamétrer leur simulateur de calcul de l’Ir sur les salaires pour qu’il demande le salaire brut annuel en lieu et place du salaire brut mensuel. Dans tous les cas, le préjudice infligé aux enseignants, sur la question des rappels, est établi de façon «irréfutable» et une correction des procédures et modes de calcul s’impose dans le but de réparer ce préjudice, conclut le groupe de travail.
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