Pour composition incomplète du Conseil de discipline : Les 6 juges entendus le 6 janvier prochain

La partie a été remise. Pré­vue hier, la comparution des 6 magistrats devant le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, a été reportée au 6 janvier prochain à cause de l’absence de certains membres du conseil. Ancien­nement en service à la Cour d’appel de Kaolack et affectés entre Tambacounda et Ziguin­chor, ils devaient être entendus hier pour violation des règles d’éthique et actions concertées pour bloquer le fonctionnement de la juridiction. Les quatre présidents de chambre et deux assesseurs dénonçaient la gestion du premier président de la juridiction, Ousmane Kane. Ils avaient saisi la Cour suprême en ce sens et une mission de l’Inspection générale des affaires judiciaires (Igaj) a mené ses investigations à Kaolack, pour vérifier la véracité de ces allégations.
Dans son rapport, elle avait épinglé par contre, les juges auteurs de la saisine pour leur attitude, qui serait une violation des règles d’éthique. En outre, l’Igaj parle d’actions concertées pour bloquer le fonctionnement de la juridiction. Et elle est allée plus loin dans son rapport : elle a demandé la traduction des 6 ju­ges (4 présidents de chambre et 2 conseillers) devant le Con­seil de discipline du Conseil su­pé­­rieur de la magistrature (Csm).
Cette affaire fait suite à la gestion du dossier opposant l’opérateur économique, Aly Roze, à la Banque atlantique du Sénégal. En colère contre le changement dans la composition de la cour qui devait vider ce dossier, deux présidents de chambre avaient saisi la Cour suprême pour dénoncer les agissements du premier président de la Cour d’appel de Kaolack, en soutenant que le juge s’immisçait dans les procédures. A l’époque, l’Union des magistrats sénégalais était aussi alertée par les plaignants. Au terme de sa mission, l’Igaj avait blanchi le juge Ousmane Kane.

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