Six mois de prison ferme et 50 millions F Cfa de dommages et intérêts à payer à ses victimes. C’est la sentence prononcée par le Tribunal de grande instance de Thiès contre le sieur Samba Dièye qui, sur la base de faux actes administratifs, a réussi à faire démolir les maisons de 8 responsables de famille dans le paisible quartier de Boulaïda où, depuis 2014, des citoyens sont en contentieux avec lui.
Par Cheikh CAMARA – Le juge a condamné Samba Dièye à 6 mois ferme pour faux et usage de faux et escroquerie au jugement. Mais, cette décision ne satisfait pas totalement la partie civile. Compte tenu de la gravité des faits, Me Oumar Faty, membre du pool d’avocats commis par le collectif des victimes, pense que «le Tribunal aurait décerné le mandat de dépôt, car le fait de se faire établir de faux documents et mener en bateau les tribunaux jusqu’à faire condamner des citoyens est suffisamment grave». Même s’il a salué la décision du Tribunal de Grande instance de Thiès, l’avocat ne manque toutefois pas de penser que «la logique aurait voulu qu’un mandat de dépôt soit décerné au délinquant». Lequel, muni de faux actes administratifs, est parvenu à tromper tout le monde et décrocher une décision d’expulsion de 8 pères de famille au quartier Boulaïda de Tivaouane, avec démolition des impenses édifiées sur leurs terrains. Des goorgorlou qui, avec leurs maigres économies, avaient acheté des parcelles dans le quartier mais devaient, par la suite, engager une bataille judiciaire avec un certain Samba Sèye qui avait brandi des papiers pour revendiquer la propriété du site.
Pour faire face à leur adversaire à qui le Tribunal a toujours donné raison, les victimes, refusant de baisser les bras, finirent par se constituer en collectif et engager un pool d’avocats, composé de Me Omar Faty, Me Alioune Sène et Me Magatte Sène, pour aborder une procédure pénale contre Samba Sèye, pour faux et usage de faux et escroquerie au jugement.
50 millions à payer à ses victimes
La pédagogie machiavélique du mis en cause sera finalement mise à nu car en réalité son dossier était bâti sur un socle de faux actes administratifs. «Sur la base de faux actes administratifs, Samba Sèye est parvenu à faire expulser les propriétaires de leurs terrains. Et suite à ces décisions d’expulsion, le Tribunal avait ordonné en même temps la démolition, aux frais des occupants, des impenses édifiées sur lesdits terrains», s’offusque Me Oumar Faty, avocat, qui précise, cependant, que «c’est Samba Sèye, lui-même, qui est venu procéder à ces opérations de démolition, à l’aide de ses propres moyens. Mais au finish, il s’est avéré qu’il a obtenu de la Justice, l’ensemble de ces décisions, sur la base de faux actes administratifs». Et de poursuivre : «Le Tribunal dans sa sagacité, a apprécié souverainement les faits et a condamné Samba Sèye pour usage de faux et escroquerie au jugement avec 6 mois d’emprisonnement ferme et 50 millions F Cfa de dommages et intérêts alloués aux membres du collectif qu’il a eu à faire expulser sur la base de faux documents administratifs.»
D’après Me Faty, la décision est certes «salutaire», mais «elle n’a pas répondu à toutes les attentes car même si c’est bon sur le principe de la condamnation, il faut relever que le montant alloué est dérisoire par rapport aux préjudices causés aux membres du collectif. Les impenses qu’il a eu à détruire s’élevent entre 100 millions et 150 millions F Cfa. Pour cette raison, nous allons relever appel partiel portant uniquement sur le montant alloué».
Pour sa part, le coordonnateur du collectif, Abdoulaye Ndiaye, souligne que «les victimes sont actuellement partagées entre tristesse et désolation malgré la décision de justice favorable, pour la simple raison que malgré la condamnation à 6 mois ferme, Samba Sèye continue de vaquer tranquillement à ses occupations». Toutefois, Me Faty de remarquer, sur ce point précis, que «le Tribunal avait la possibilité, s’il l’estime nécessaire, après avoir prononcé une peine supérieure ou égale à 6 mois, de décerner mandat de dépôt. Mais c’est une faculté car l’article 452 dispose que «le Tribunal peut, après avoir prononcé une peine supérieure ou égale à 6 mois, décider de décerner un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt. Si la personne est présente, c’est le mandat de dépôt et si elle ne comparaît pas, cela peut être un mandat d’arrêt».
Correspondant
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