Tour de table avec… Lamine Lô, directeur des Financements et des Ppp : «L’intercommunalité n’est pas un prérequis au titre de la loi Ppp»
La Direction des Financements et des Partenariats public-privé (Ppp), au ministère de l’Economie, du plan et de la coopération, à travers sa campagne «Tabax suñu Ppp, nguir tabax suñu reew», sensibilise les collectivités territoriales sur la nouvelle loi Ppp, pour une meilleure appropriation de celle-ci, en vue de promouvoir le développement de Ppp de qualité. Après les deux premiers ateliers tenus à Kaolack et Mbour, Lamine Lô, directeur des Financements et des Ppp, en tire les premiers enseignements.
Propos recueillis par Dialigué FAYE – Vous venez de boucler les deux premiers ateliers de sensibilisation des collectivités territoriales sur le nouveau cadre des Partenariats public-privé (Ppp). Quels sont les premiers enseignements qu’on peut en tirer ?
Il faut déjà saluer l’intérêt et la mobilisation des collectivités territoriales dans ces deux rencontres. Sur chaque rencontre, nous avons compté plus de cent participants qui ont suivi avec beaucoup d’intérêt et ont soulevé des questions importantes qui témoignent de leurs intérêts sur la nouvelle loi Ppp.
Maintenant, en termes d’enseignement, nous notons : la nécessité de renforcer cette campagne «Tabax suñu Ppp, nguir tabax suñu reew», que nous avons commencée, parce que tous ont exprimé le besoin d’être formés sur la nouvelle loi et deuxièmement, ils ont exprimé une préoccupation valable par rapport à leurs contraintes sur le fait de pouvoir mettre en œuvre des projets de Ppp. Sur ces deux préoccupations, nous avons répondu favorablement dans le sens où sur la première, on a démarré cette campagne de vulgarisation et des dispositions seront prises pour l’étaler dans le temps, pour atteindre toute la cible. Nous prendrons le soin de former les formateurs qui pourront eux former plus de collectivités territoriales.
Quels sont les défis qui doivent être relevés pour que vraiment des projets Ppp soient une réalité dans les collectivités territoriales ?
Pour nous, la loi est claire dans le sens où chaque autorité a la prérogative de suivre et respecter cette loi. En faisant ce qui est nécessaire, elles peuvent arriver à des projets de Ppp. Connaissant leurs contraintes et les défis qu’interpelle un projet Ppp, elles ont intérêt à se regrouper pour pouvoir faire des accords-programmes. L’accompagnement que nous proposons pour matérialiser des projets de Ppp dans les collectivités territoriales s’articule autour de deux points. Le premier, c’est l’accord-programme : ça veut dire que des collectivités qui se regroupent pour des besoins similaires. Cela permet de créer une masse critique de besoins de financement qui peut intéresser le privé, et ça facilite l’exécution des projets. Deuxièmement, c’est une démarche sectorielle d’appel à projets sur des critères pour toujours créer une masse critique, mais dans un besoin qui est sectoriel pour pouvoir, en collaboration avec le ministère sectoriel, faire ce qui est nécessaire pour avoir une masse critique pour attirer le privé.
A part l’accord-programme, est-ce que l’intercommunalité n’est pas un moyen qui devrait permettre à ces collectivités de pouvoir développer des projets Ppp efficaces et vraiment rentables ?
L’intercommunalité devrait le permettre, mais elle est encadrée dans le Code des collectivités territoriales. La loi Ppp a été rédigée de façon flexible pour ne pas dépendre du fait que l’intercommunalité est en place ou n’est pas en place. Mais si l’intercommunalité est en place, ça facilite, mais si elle n’est pas encore en place, rien n’empêche les autorités contractantes qui le souhaitent de se regrouper pour réaliser leurs besoins qui correspondent à un volume de demandes de leurs populations pour que cela se réalise dans les meilleures conditions. Oui l’idéal, c’est l’intercommunalité, mais ce n’est pas un prérequis au titre de la loi Ppp. La loi est rédigée pour pouvoir faire des Ppp, même sans intercommunalité. Mais comme nous le disons, les collectivités territoriales ont des besoins similaires, donc elles ont intérêt à se regrouper pour tirer au mieux leurs avantages entre les différentes parties. Par exemple, ceux qui ont un foncier pas cher le mettront à disposition, ça permettra de baisser le coût de l’investissement, parce que le premier élément, c’est le foncier. Si on doit faire le projet dans une collectivité où le foncier est très cher, ce coût sera répercuté sur le projet. L’enjeu, c’est vraiment le regroupement des collectivités territoriales idéalement dans le cadre de l’intercommunalité.
En ce qui concerne l’Unité nationale d’appui aux Partenariats public-privé (Unappp), beaucoup d’élus locaux ont souhaité qu’elle soit décentralisée pour leur encadrement, leur renforcement, est-ce que cela est envisageable?
A date, ce n’est pas le plan. Nous pensons que le Sénégal a fait le choix de ce qui répond au mieux à l’objectif fixé par le président de la République pour avoir plus de contribution de financement privé à travers les Ppp. Ce choix d’avoir une unité centrale légère qui ne coûte pas trop cher fait que comme on démarre, on ne peut pas décentraliser l’unité. Mais par ailleurs, on ne peut pas démarrer en multipliant les ressources partout, il faut qu’on ait une phase-pilote pour voir les projets et en fonction des besoins, ce qui est nécessaire, on le fera sur mesure. Ppp, ce sont des sur mesures sur les besoins qu’auront les autorités contractantes. Si c’est nécessaire d’avoir une équipe qui les accompagne localement ou un cabinet consultant, on prendra les dispositions. Normalement, dans un monde planifié, l’investissement a un temps, qui n’est pas rationnel avec le fait de vouloir dupliquer tout de suite à chaque collectivité territoriale ou à chaque région, une unité d’expertise Ppp. Mais la réponse à leur préoccupation de formation, d’information peut se réaliser à travers des relais que nous avons, qui sont les autres acteurs tels que les Agences régionales de développement (Ard), les Services régionaux de la planification (Srp) de notre ministère, ainsi que d’autres acteurs qui travaillent avec eux.
A côté de cette unité, il y a un fonds d’appui qui a été mis en place pour accompagner ces collectivités. Alors, comment fonctionnera ce fonds-là, comment les collectivités devraient faire pour accéder à ce mécanisme ?
La vocation du fonds d’appui à la préparation des projets, c’est préparer les projets, accompagner le Sénégal à avoir un bilan de Ppp. Au-delà de l’expertise, il faut avoir des ressources financières pour préparer les projets. Maintenant, les collectivités territoriales sont des autorités contractantes, les critères d’éligibilité de ce fonds sont les mêmes. Mais à côté de ces critères, (Exemple : avoir un projet qui est validé par l’Unité d’appui aux projets, c’est-à-dire un projet qu’on peut potentiellement regarder en Ppp…), nous avons d’autres dispositifs à leur proposer s’il décide de se regrouper. Mais on ne peut pas envisager à date, de vouloir allouer à chaque collectivité territoriale, son projet à elle toute seule, une partie de ce fonds, cela n’est pas soutenable.
Combien avez-vous en termes de ressources pour ce fonds en ce moment ?
Au niveau du fonds d’appui, le montant initial qui a été funde (financé : ndlr) est d’1 million d’euros (environ 655 millions de francs Cfa : ndlr), qui est déjà dans le compte du fonds. En revanche, en engagement de signatures avec la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (Bad), nous avons à peu près 5 millions d’euros (environ 3,275 milliards de francs Cfa : ndlr) qui vont se rajouter à ce fonds.
Nous tenons à remercier tous ceux qui ont permis à ce que ces rencontrent soient un succès, notamment les gouverneurs et les préfets qui nous ont facilité la tenue de ces réunions et qui sont restés avec nous pour présider toutes ces séances, que ça soit à Kaolack, pour la zone Kaolack-Kaffrine-Fatick, et à Mbour, pour la zone Thiès-Diourbel. C’est pour dire que nous avons senti de l’intérêt et ça nous donne plus d’envie de réussir le pari qu’a choisi le président de la République.
dialigue@lequotidien.sn
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