La mise en œuvre de la copie privée, c’est ce que réclament les artistes. Et ce, après la promesse faite de l’appliquer par le gouvernement en 2023.
Par Amadou MBODJI – Les artistes sont exaspérés. C’est le moins que l’on puisse dire après avoir suffisamment longtemps fait entendre leur voix pour que la rémunération pour copie privée soit mise en œuvre. Après que le gouvernement a annoncé publiquement, rappellent-ils, que tout était prêt en 2023, aujourd’hui encore en 2025, on en soit toujours au même point. «En 2023, le gouvernement annonçait publiquement que tout était mis en branle pour une mise en œuvre de la rémunération pour copie privée. En 2024, le décret d’application est signé, confirmant que le cadre juridique et technique est achevé. Pourtant, en 2025, la rémunération pour copie privée n’est toujours pas mise en œuvre. Aucune collecte, aucune effectivité, aucun impact pour les artistes», s’indignent les artistes, avec à leur tête, Daniel Gomez, président de l’Association des métiers de la musique (Ams). Ces artistes avaient haussé le ton bien avant que 2026 ne pointe le bout de son nez, et continuent de ruer dans les brancards. Et face à cette succession d’annonces non suivies d’exécution, les artistes expriment aujourd’hui une exaspération profonde, légitime et largement partagée. «Il ne s’agit plus d’un problème de loi, ni d’un problème de décret ni d’un problème technique. Il s’agit désormais d’une question de volonté politique et d’exécution. Les artistes ne demandent plus de promesses. Ils demandent l’application effective d’un droit reconnu, voté, réglementé et validé. Après le temps des annonces, le temps de l’exécution doit commencer», ajoutent ces artistes dans une note stratégique partagée avec la presse et dans laquelle il est question d’une proposition de rééquilibrage de la Redevance d’utilisation des télécommunications (Rutel) au profit de la Rémunération pour copie privée (Rcp). «La Rutel a été instituée au Sénégal en 2010 à un taux initial de 2%, afin de compenser les pertes de recettes liées à la baisse de la Tva et des droits de douane sur les terminaux de télécommunications. Ce taux a ensuite été porté à 5%, devenant une source importante de recettes pour l’Etat. Par ailleurs, la Législation sénégalaise reconnaît la Rémunération pour copie privée (Rcp), droit légitime des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, conforme aux standards internationaux», souligne la note qui soulève une problématique liée à plusieurs prélèvements. «La coexistence de plusieurs prélèvements sur le secteur numérique et des télécommunications crée une pression fiscale élevée, freinant la mise en œuvre effective de la Rcp et suscitant des tensions entre impératifs budgétaires et droits des créateurs», mentionne le document qui y va avec une proposition.
Pour une ré-allocation de la Rutel
Les artistes visent dans leur proposition une re-allocation effective de la Rutel. «Il est proposé de ramener la Rutel à son taux initial de 2% et d’affecter les 3% restants à la Rémunération pour copie privée. Cette approche ne crée pas de nouvelle taxe mais procède à une ré-allocation équitable», souligne la note. Pour les artistes et ayants droit, cette proposition présente des avantages qui, si l’on se base sur le document, sont synonymes pour l’Etat de neutralité budgétaire et d’apaisement social. Et pour le ministère de la Communication, il s’agirait d’un «allègement de la pression sur le secteur». L’objectif d’une mise en œuvre effective de la Renumération par copie privée, telle que souhaitée par les artistes, représente un accès réel à une rémunération légitime selon la note qui en arrive à la conclusion selon laquelle «ce rééquilibrage permet de concilier efficacité fiscale, équité sociale et respect de la loi, au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes».
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