Assemblée – Révision constitutionnelle : Sonko trace les lignes rouges entre l’Exécutif et le Législatif

Profitant de la séance plénière de ce lundi à l’Assemblée nationale, le président de l’institution, Ousmane Sonko, a tenu à clarifier la procédure législative entourant la proposition de loi portant révision de la Constitution. Entre l’hypothèse d’une seconde délibération et le recours au référendum, il a rappelé la stricte séparation des pouvoirs, privant l’Exécutif de toute possibilité de modifier le texte voté par les députés.

En marge de l’examen des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale ce lundi, l’Hémicycle a vibré au rythme des questions constitutionnelles. Le président de l’Assemblée nationale, Ous­mane Sonko, a profité de cette tribune pour faire une mise au point méthodique sur la proposition de loi portant révision de la Constitution, actuellement en phase d’adoption.
Abordant les frictions potentielles entre le Pouvoir législatif et le Pouvoir exécutif, Ousmane Sonko a d’abord exposé le cas de figure où le chef de l’Etat exprimerait un désaccord après le vote des députés. Si le texte est adopté en première lecture à la majorité absolue, le président de la République conserve le droit de réclamer une seconde délibération à l’Assemblée.
Toutefois, le président de la chambre basse a prévenu : dans cette hypothèse précise, la barre sera placée beaucoup plus haut. Le texte ne pourra être définitivement approuvé que s’il recueille le vote favorable des trois cinquièmes (3/5) des députés.

L’option du référendum : un texte intouchable pour l’Exécutif
Ousmane Sonko a ensuite insisté sur ce qu’il qualifie de «voie principale de sortie» : le renvoi du texte devant le Peuple par le biais d’un référendum initié par le chef de l’Etat. Le président de l’Assemblée nationale a toutefois tenu à fixer des limites claires et intangibles à cette prérogative présidentielle : «C’est strictement le texte adopté par l’Assemblée nationale qui serait soumis au vote populaire, sans qu’aucune modification, fût-elle minime, ne puisse y être apportée par l’Exécutif.» Selon lui, la seule et unique marge de manœuvre accordée au chef de l’Etat sur le texte voté consistera à saisir le Conseil constitutionnel pour arbitrage.

Une stricte séparation des pouvoirs
Face aux interprétations qui pourraient naître de ce bras de fer institutionnel, le président de l’Assemblée nationale s’est voulu rassurant mais ferme quant au respect des textes fondamentaux. Pour lui, cette répartition rigide des compétences ne souffre d’aucune ambiguïté. «Il ne s’agit pas d’usurper des prérogatives du Pouvoir exécutif», a-t-il martelé, avant de conclure de manière incisive que chaque institution exercera, et ce jusqu’au bout, ses attributions constitutionnelles propres. Le message est passé.

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