Il est maintenant clair et clairement établi que l’histoire de la dette dite cachée, soulevée pour la première fois en conférence de presse par le Premier ministre Ousmane Sonko, le 26 septembre 2024, c’était un gros mensonge. Les observateurs avertis avaient pourtant prévenu, mais il s’est trouvé toute une machine de propagande pour entretenir et maintenir ces fausses allégations dans le débat public.
Aujourd’hui que le principal intéressé reconnaît avoir tout dit sauf la vérité, et compte tenu de toutes les conséquences fâcheuses que cette déclaration a eues sur la crédibilité du Sénégal, ses relations avec ses partenaires, les difficultés que vivent les Sénégalais, peut-on demander au procureur de la République de poursuivre Ousmane Sonko pour haute trahison économique, diffusion de fausses nouvelles économiques et mensonge ? Et de poursuivre également de complicité tous ceux qui ont entretenu ce mensonge ?
Pour apprécier cette question, il faut d’abord distinguer la controverse politique de ses éventuelles implications juridiques. Ce n’est pas seulement le contenu de la déclaration qui importe, mais aussi la qualité de son auteur, le cadre dans lequel elle a été formulée et les effets qu’elle a pu produire sur la confiance accordée à l’Etat.
«Quand je parlais à certaines occasions, je parlais en tant que chef de parti politique qui donne son opinion.» Cette déclaration de Ousmane Sonko, faite sur Rfi et France 24, soulève une difficulté juridique et institutionnelle majeure. Les accusations ayant affecté la perception de l’économie sénégalaise ne peuvent être appréciées comme de simples prises de position partisanes dès lors qu’elles émanaient d’une autorité investie de fonctions gouvernementales. En sa qualité de Premier ministre, disposant de l’Administration conformément à l’article 57 de la Constitution, l’auteur de tels propos engageait nécessairement l’autorité de l’Etat et pouvait influencer la confiance des partenaires extérieurs du Sénégal.
La séquence relative à la dette dite «cachée» illustre cette ambiguïté. En affirmant qu’il s’exprimait alors comme chef de parti et qu’il ne disposait pas encore de «tous les leviers de l’Etat», Ousmane Sonko tente de replacer ses déclarations dans le registre de l’opposition politique. Toutefois, cette justification doit être confrontée au cadre institutionnel dans lequel la question a ensuite été portée devant l’opinion publique. En effet, il ne s’agissait pas uniquement d’un discours partisan. Il s’agissait d’une conférence de presse du gouvernement qui avait mis sur le présidium, outre le Premier ministre Ousmane Sonko, le ministre-Secrétaire général du gouvernement, le ministre de l’Economie et le ministre de la Justice. Ce jour-là, la question de la dette avait été présentée avec une gravité particulière et répétée dans des cadres institutionnels, notamment lors d’une conférence de presse à la Primature et devant les députés. Dans ces circonstances, la parole ne pouvait plus être assimilée à celle d’un simple responsable politique : elle relevait de la parole publique d’un Premier ministre et engageait, à ce titre, l’autorité de l’Etat.
Médecin après la mort
La cohérence argumentative impose donc de distinguer deux plans. D’une part, la critique politique demeure légitime lorsqu’elle repose sur des éléments vérifiables. D’autre part, lorsqu’une accusation est présentée dans un cadre institutionnel et qu’elle produit des effets sur la confiance publique ou financière, elle doit être soutenue par des preuves suffisamment établies. A défaut, elle expose ses auteurs à une critique de responsabilité, non seulement politique, mais aussi institutionnelle. D’où la question de savoir si le Procureur peut intervenir pour diffusion de fausses nouvelles économiques.
Cette distinction conduit naturellement à examiner le rôle de la Cour des comptes. Si la controverse a été nourrie par des interprétations politiques, il convient de revenir aux constats formulés par l’institution chargée du contrôle des comptes publics afin de mesurer l’écart entre le rapport lui-même et les qualifications qui en ont été tirées.
Dans ce contexte, l’entretien accordé par Mamadou Faye, prédécesseur de Abdoul Magib Guèye à la présidence de la Cour des comptes, à nos confrères de L’Observateur, relance la polémique. En affirmant que nulle part dans le rapport de la Cour des comptes il n’est mentionné le mot «dette cachée», l’ex-magistrat a agi en médecin après la mort. A la question portant sur l’existence d’une «dette cachée», le magistrat renvoie au rapport lui-même et souligne qu’aucune page ne mentionne expressément cette qualification. Cette précision est déterminante : elle distingue les constats techniques de la Cour des interprétations politiques qui ont pu en être tirées. En effet, pendant deux ans, il a regardé Ousmane Sonko, en complicité avec Bassirou Diomaye Faye, entraîner le Sénégal dans un débat stérile sans jamais réagir. Mamadou Faye aurait mieux fait de se taire définitivement. Mais revenant sur la publication du rapport de février 2025, il rappelle que l’institution s’est limitée à présenter ses constats selon les méthodes de contrôle qui lui sont propres. Il précise également la méthode de travail suivie par la Cour. Le calcul du ratio dette/Pib a été effectué selon la méthode Tofe, c’est-à-dire le Tableau des opérations financières de l’Etat, ainsi que selon la méthode budgétaire fondée sur la différence entre recettes et dépenses rapportée au Pib. Selon cette explication, les deux approches auraient dû conduire à des résultats concordants si le tableau de passage avait été correctement utilisé.
Ainsi, l’absence de mention explicite de la notion de «dette cachée» ne clôt pas à elle seule le débat, mais elle fragilise la qualification politique qui en a été faite. Elle déplace le centre de gravité de la discussion : il ne s’agit plus seulement de savoir si des anomalies comptables existaient, mais de déterminer si leur présentation publique a été exacte, proportionnée et juridiquement responsable.
La controverse autour de ce mensonge n’est donc pas neutre. En se prolongeant sans clarification suffisamment ferme, elle a contribué à fragiliser la crédibilité financière du Sénégal, à nourrir l’incertitude des acteurs économiques et à peser sur la perception des agences de notation. La responsabilité des acteurs publics doit alors être appréciée à l’aune des effets prévisibles de leurs déclarations, surtout lorsque celles-ci concernent la dette, la sincérité des comptes publics et la capacité de l’Etat à honorer ses engagements.
Crédibilité financière de l’Etat
Cette analyse rejoint les mises en garde déjà formulées dans notre chronique du 28 septembre 2024 (Cf. «Sonko n’aime pas le Sénégal»). Nous y soulignions qu’une communication gouvernementale imprudente sur la dette pouvait affaiblir la confiance des marchés, provoquer une réaction négative des investisseurs, entraîner une dégradation de la notation souveraine et augmenter le coût de l’emprunt. Ces effets, s’ils se matérialisent, peuvent ensuite réduire les marges budgétaires, freiner l’investissement et peser sur l’emploi.
Après la publication du rapport de la Cour des comptes, l’enjeu n’était donc pas de transformer des dysfonctionnements administratifs en scandale politique, mais de déterminer précisément leur nature, leur ampleur et leurs conséquences juridiques. Le rapport appelait d’abord une réponse administrative, budgétaire et institutionnelle : correction des procédures, amélioration de la traçabilité comptable et clarification des responsabilités éventuelles.
Cette exigence de rigueur ne concerne pas seulement la dette publique. Elle vaut plus largement pour toute déclaration économique spectaculaire susceptible d’engager la crédibilité de l’Etat ou de créer une attente dans l’opinion sans base probatoire suffisante.
La même exigence vaut pour les affirmations relatives à l’existence alléguée de 1000 milliards de francs Cfa sur un compte attribué à un ancien dignitaire du régime sortant. Une déclaration de cette nature, lorsqu’elle émane d’un responsable public, ne peut reposer sur une simple affirmation. Elle doit être appuyée par des éléments vérifiables, susceptibles d’être examinés par les juridictions compétentes ou les organes de contrôle habilités. A défaut, elle alimente la confusion, affaiblit la confiance institutionnelle et expose son auteur à une contestation sur le terrain de la responsabilité.
Demander au Procureur de s’auto-saisir ne se réduit pas à une controverse partisane. Elle renvoie à un principe plus large : la parole publique, surtout lorsqu’elle émane d’une autorité gouvernementale, doit être proportionnée, vérifiable et compatible avec les exigences de stabilité institutionnelle. Lorsque des déclarations économiques sont susceptibles d’affecter la crédibilité financière de l’Etat, il appartient aux institutions compétentes d’apprécier si elles relèvent du débat politique ordinaire ou si elles justifient un examen plus approfondi au regard du Droit applicable.
Au-delà de cette controverse, la question renvoie également au rôle durable des institutions de contrôle. La crédibilité de la parole publique dépend en effet de la capacité des organes compétents à produire des constats réguliers, lisibles et incontestables pour éclairer le débat démocratique.
Post-scriptum :
Le nouveau Premier président de la Cour des comptes coche toutes les cases, ce qui fait de sa nomination une consécration de sa longue et riche carrière au sein de cette institution. Cependant, c’est un président de transition (il lui reste moins de trois ans pour la retraite), mais surtout de mission. Il doit ainsi relever quatre défis. Le premier est la régularité dans la publication des rapports annuels. Le second est le parachèvement de la réforme de la Cour des comptes pour l’aligner sur les standards internationaux. Le troisième est de procéder à l’ouverture de l’institutions aux métiers techniques (ingénieurs pétrole, gaz, infrastructures, expert-comptable, médecin spécialiste de la santé publique), s’appuyer sur le vivier de compétences interne par la mise en place d’un plan de carrière des vérificateurs au sein de l’institution, pour aider à la mise en évidence des réalisations importantes de la Cour, et surtout l’ouverture aux citoyens pour une meilleure appropriation des missions et activités de la Cour. Enfin, le quatrième porte sur le renforcement de la professionnalisation des métiers de la Cour (certification des comptes et évaluation des politiques publiques).
Par Bachir FOFANA
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