Me Moussa Sarr ou l’art de joindre l’acte à la parole
Il est des textes administratifs qui, sous une sécheresse de façade, disent beaucoup plus qu’ils n’en ont l’air. La circulaire n°000492/MJ/DACG signée le 10 juillet 2026 par le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, appartient à cette catégorie. Adressée aux procureurs généraux, aux procureurs de la République et aux délégués du Procureur, elle porte un objet en apparence technique : la «rationalisation du recours aux mandats de dépôt et le traitement pénal d’affaires à caractère civil ou commercial». Mais derrière la formule administrative, se joue une cohérence personnelle rare dans le paysage politique sénégalais, celle d’un homme qui, devenu gardien de l’institution qu’il critiquait hier, s’efforce d’en corriger de l’intérieur les dérives qu’il dénonçait de l’extérieur.
Car Me Moussa Sarr n’est pas un inconnu du contentieux pénal, particulièrement durant la période 2021 à 2024. Avocat inscrit au Barreau depuis 2000, associé au cabinet Mame Adama Guèye devenu Maga, pénaliste reconnu pour sa maîtrise du Droit des affaires autant que pour ses plaidoiries retentissantes, il s’est bâti une réputation de robe qui ne s’embarrasse pas de prudence face au Parquet. On se souvient de sa défense, en 2021, des artistes Kilifeu et Simon, membres du mouvement Y’en a marre, placés sous mandat de dépôt : il avait alors dénoncé des «incriminations fantaisistes, farfelues et grotesques», accusant le Ministère public d’avoir construit un dossier dans le seul but de maintenir ses clients en détention pour des motivations plus politiques que pénales. On se souvient également de sa défense de Guy Marius Sagna, contestant le fondement juridique même de l’inculpation. Mais c’est surtout dans un entretien resté disponible en archive que l’avocat avait posé, avec une netteté rare, le diagnostic qu’il applique aujourd’hui comme ministre : «il y a un excès dans les mandats de dépôt du Parquet», affirmait-il, plaidant pour la création d’un juge de la liberté et de la détention capable de contrebalancer ce qu’il qualifiait de «toute-puissance du Ministère public». Pour un oui ou pour un non, disait-il en substance, un Procureur a le pouvoir de te conduire en prison, alors que la liberté devrait demeurer le principe, et la détention l’exception.
Cinq ans plus tard, l’avocat devenu ministre depuis le 1er juin 2026, dans le gouvernement conduit par le Premier ministre Ahmadou Alhaminou Mohamed Lô, n’a pas renié ses convictions. La circulaire du 10 juillet est la traduction directe, presque littérale, de ses propos d’hier. Le texte rappelle d’abord la généalogie de l’exigence : les circulaires antérieures sur la réduction des mandats de dépôt, la lutte contre le surpeuplement carcéral, le traitement des affaires civiles ou commerciales injustement pénalisées, le tout adossé à la circulaire de politique pénale générale du 14 janvier 2019.
Quand le Parquet se transforme en agence de recouvrement
Mais le ministre ne se contente pas du rappel : il pose un constat d’échec. «L’analyse des statistiques disponibles révèle que peu de parquets se conforment aux orientations contenues dans ces circulaires», écrit-il, ajoutant que les établissements pénitentiaires demeurent confrontés à une surpopulation carcérale qui pèse sur la gestion des détenus, sur l’environnement carcéral et sur les finances publiques, tout en compromettant le respect par l’Etat du Sénégal de ses engagements internationaux en matière de conditions de détention.
Ce diagnostic en appelle un second, plus significatif encore pour qui connaît le parcours de son auteur. Le ministre dénonce le recours à la procédure pénale, et singulièrement à la garde à vue, pour régler ce qui relève en réalité de créances ou de dettes civiles : des procédures qui, selon ses termes, «ne laissent au mis en cause aucune autre alternative que le paiement». C’est la dénonciation, presque mot pour mot, d’une pratique que la profession d’avocat connaît bien et que nombre de praticiens du Droit des affaires dont Moussa Sarr lui-même, ont eu à combattre au prétoire : la transformation du Parquet en agence de recouvrement, où la menace de l’incarcération sert de levier de pression sur un débiteur plutôt que d’instrument de répression d’une infraction avérée. Combien sont-ils, ces Sénégalais qui se retrouvent en garde à vue dans des commissariats de police ou des brigades de gendarmerie pour des affaires qui relèvent purement du civil ?
Pour y remédier, la circulaire égrène six orientations. Elle invite les procureurs à privilégier les modes alternatifs de règlement des différends dans les affaires à connotation financière, escroquerie ou abus de confiance, lorsque la personne poursuivie prend des engagements réalistes acceptés par la victime. Elle les exhorte à favoriser la mise en liberté au stade des poursuites, dès lors que le mis en cause offre des garanties de représentation suffisantes et que l’infraction ne trouble pas gravement l’ordre public. Elle demande la tenue régulière des commissions et comités d’aménagement des peines, avec une attention particulière portée au placement sous surveillance électronique, présenté comme offrant, dans une certaine mesure, les mêmes garanties que la détention. Elle réclame un suivi diligent des dossiers en instruction et un enrôlement rapide des affaires renvoyées en jugement. Elle enjoint enfin, et c’est le point le plus net, de classer les plaintes de nature civile ou commerciale, de requérir le refus d’informer pour les constitutions de partie civile fondées sur de tels faits, et d’empêcher les services d’enquête de recevoir ce type de plainte ou d’y adosser des mesures de contrainte. Une sixième mesure, plus classique, prévoit des visites régulières des services d’enquête et des établissements pénitentiaires.
On peut légitimement lire dans cet ensemble, la cohérence d’un homme de robe qui n’a pas changé de conviction en changeant de fonction. Il y a, dans le choix des mots, dans l’insistance sur l’excès du Parquet et sur l’instrumentalisation pénale des rapports de dette, la même grammaire que celle de l’avocat plaidant contre les «incriminations fantaisistes». Le ministre semble ici avoir joint l’acte à la parole, ou du moins avoir amorcé ce mouvement : en attendant les réformes de fond du Code pénal et du Code de procédure pénale qu’appelle depuis longtemps la doctrine sénégalaise (et dont la création d’un juge de la liberté et de la détention, promesse ancienne de l’avocat Sarr et reprise par le candidat Diomaye, reste l’exemple le plus attendu). Le ministre choisit l’instrument dont il dispose immédiatement et qui peut produire des effets rapidement : la circulaire, adressée à une chaîne hiérarchique qu’il peut mobiliser sans attendre les concertations sur le texte et le vote du législateur.
Mandat de dépôt systématique
Cette cohérence mérite d’être saluée, mais elle appelle aussi une lecture prudente, faute de quoi la chronique verserait dans la simple hagiographie. Une circulaire n’a pas la force d’une loi. Le texte lui-même en porte la trace, puisqu’il reconnaît que les orientations de 2019 sont restées largement lettre morte : «peu de parquets se conforment» à des instructions pourtant déjà données. Rien ne garantit, à ce stade, que la circulaire du 10 juillet échappera au même sort. Le pouvoir d’appréciation du Parquet, l’autonomie relative de chaque procureur de la République, la culture judiciaire elle-même, façonnée par des décennies de pratique où le mandat de dépôt fait figure de réflexe plus que d’exception, ne se réforment pas par une seule instruction, fût-elle signée du Garde des sceaux en personne. L’efficacité de la mesure se mesurera donc moins à sa publication qu’à son exécution, et le ministre le sait, lui qui demande expressément à être «rendu compte de toute difficulté» dans sa mise en œuvre -une clause de vigilance qui trahit, en creux, la conscience du risque d’inapplication.
Il faut également situer cette circulaire dans son contexte institutionnel plus large. Elle intervient alors que la question de la surpopulation carcérale, chronique au Sénégal, s’ajoute à un climat politique où la Justice reste un terrain de tension entre les tenants d’une reddition des comptes énergique et les défenseurs d’une procédure plus mesurée. Le nouveau ministre hérite d’un département stratégique pour le Président Bassirou Diomaye Faye, dans un contexte de recomposition institutionnelle marqué par les débats sur l’équilibre des pouvoirs et par les attentes, encore insatisfaites, des Assises de la Justice. Dans cet environnement, le choix de s’attaquer d’abord à l’usage du mandat de dépôt systématique et à la pénalisation abusive du civil n’est pas anodin : il s’agit de mesures immédiatement applicables, qui ne nécessitent ni vote parlementaire ni révision constitutionnelle, et qui peuvent produire un effet rapide sur la population carcérale si elles sont suivies d’effet.
Reste que la vraie mesure de la sincérité de la démarche se prendra dans la durée. L’avocat qui dénonçait l’excès du Parquet est désormais celui qui le dirige administrativement ; le test ne sera pas dans l’énoncé de bonnes intentions, mais dans la capacité du ministère à sanctionner, le cas échéant, les parquets qui persisteraient dans les pratiques dénoncées, et surtout dans sa capacité à porter, au-delà de la circulaire, les réformes structurelles que l’ancien avocat appelait de ses vœux. Le juge de la liberté et de la détention, en particulier, reste à ce jour une promesse et non une institution. Tant qu’elle ne sera pas inscrite dans le Code de procédure pénale, la parole de l’avocat n’aura été que partiellement rattrapée par l’acte du ministre. La circulaire du 10 juillet est un commencement cohérent ; elle n’est pas encore une réforme. Et Me Moussa Sarr est attendu sur les vraies réformes.
Par Bachir FOFANA
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