Certains débats n’auraient jamais dû exister dans notre espace public. Celui que le professeur Arona Coumba Ndoffène Diouf vient de rouvrir au Sénégal (la réintroduction d’un mandat présidentiel de sept ans en lieu et place du quinquennat en vigueur) en fait partie. Non pas parce que la question de la durée d’un mandat serait indigne d’être posée dans l’absolu, mais parce qu’elle est, au Sénégal, juridiquement forclose depuis dix ans. Que Baye Mayoro Diop, tout juste nommé directeur du Centre des œuvres universitaires sociales (Crous) de l’université Alioune Diop de Bambey, se soit empressé de prendre la balle au bond n’a fait qu’ajouter du bruit à une controverse qui n’avait pas besoin de prospérer pour révéler ce qu’elle est : une méconnaissance, volontaire ou non, de l’architecture constitutionnelle sénégalaise.
Il faut d’abord resituer le contexte. Le débat n’est pas né dans un vide politique : il ressurgit alors que le Sénégal traverse une période de recomposition institutionnelle, entre les tensions récurrentes autour de l’équilibre des pouvoirs et un climat préélectoral qui, à trois ans de 2029, commence déjà à structurer les prises de parole publiques. Dans ce contexte, la sortie du Pr Diouf n’est pas isolée : elle s’inscrit dans une tradition régionale bien identifiée, celle des tentatives de retouche des règles du jeu constitutionnel au nom d’arguments présentés comme techniques. Il s’agit souvent de la stabilité, la continuité de l’action publique, le temps nécessaire à la réalisation des grands projets. Mais en réalité, ces arguments dissimulent, la plupart du temps, des calculs politiciens de plus court terme. Le continent a suffisamment payé le prix de ces manœuvres, de la Guinée à la Côte d’Ivoire, en passant par le Togo, pour que le Sénégal, qui s’enorgueillit avec raison de sa stabilité constitutionnelle, ne s’y aventure pas à la légère, fût-ce par la voix d’un universitaire ou d’un cadre administratif récemment promu.
Reprenons les textes, puisque c’est d’eux qu’il s’agit. Depuis le référendum du 20 mars 2016, l’article 103 de la Constitution a été substantiellement modifié pour y introduire ce que la doctrine appelle une «clause d’éternité» ou clause d’intangibilité. Le septième alinéa de cet article dispose sans ambiguïté que «la forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision». Le verrou ne s’arrête pas là : le dernier alinéa du même article précise que cet alinéa 7 lui-même ne peut être l’objet d’une révision. Autrement dit, le Constituant de 2016 n’a pas seulement figé la durée du mandat (5 ans) et son nombre (2 consécutifs) ; il a aussi figé l’impossibilité de les défiger. C’est un double cadenas, une serrure qui protège la clé qui la protège.
Il n’est pas inutile de rappeler pourquoi ce verrou a été posé. La révision de 2016 n’est pas tombée du ciel : elle répondait à une demande populaire forte, née des soubresauts institutionnels de la décennie précédente, où la question du nombre de mandats et de la durée du quinquennat avait alimenté des crises de confiance profondes entre gouvernants et gouvernés. En sanctuarisant ces éléments, le Constituant sénégalais n’a pas simplement tranché un débat technique ; il a voulu clore, une fois pour toutes, une source récurrente d’instabilité politique et de suspicion à l’égard du Pouvoir exécutif. Rouvrir aujourd’hui cette question, même sous couvert de réflexion académique, revient à rouvrir une plaie que le pays avait collectivement décidé de refermer par les urnes.
Enthousiasme de conjoncture
Concrètement, cela signifie qu’aucune voie de révision (ni l’initiative présidentielle, ni celle de l’Assemblée nationale, ni même un référendum populaire) ne peut aujourd’hui remettre en cause le quinquennat, ni le plafond des deux mandats. Vouloir y revenir suppose, non pas une réforme, mais un changement de Constitution -un saut qualitatif qui n’a rien d’anodin et dont ni le Pr Diouf ni M. Diop ne semblent avoir mesuré la portée. On ne discute pas de sept ans contre cinq ans dans le cadre actuel : on discute, sans le dire, de la liquidation pure et simple de l’ordre constitutionnel de 2001, renforcé par les dispositions de 2016.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Baye Mayoro Diop, sentant sans doute le sol juridique se dérober sous ses pieds, a annoncé, le 1er août sur les réseaux sociaux, son intention de revenir sur sa proposition. Ce rétropédalage, aussi rapide que la sortie médiatique qui l’a précédé, en dit long sur la solidité de la conviction initiale -et c’est là que la pensée de Machiavel retrouve toute sa pertinence.
Dans le chapitre VI du Prince, Machiavel s’interroge sur ce qu’il y a de plus périlleux au monde : introduire un ordre nouveau des choses. Il note que celui qui s’y essaie se fait des ennemis certains de tous ceux qui profitaient de l’ancien ordre, tandis qu’il ne trouve que des défenseurs tièdes parmi ceux qui pourraient bénéficier du nouveau -non par mauvaise foi, mais par méfiance native des hommes, qui ne croient véritablement aux choses nouvelles qu’après en avoir fait une expérience longue et éprouvée. Le zèle affiché de ceux qui, comme le Pr Diouf ou M. Diop, se font les hérauts d’un retour au septennat, n’a précisément pas cette épaisseur : c’est un enthousiasme de conjoncture, sans ancrage dans une expérience ni dans une doctrine constitutionnelle mûrie, et c’est pour cela qu’il s’effondre au premier obstacle sérieux.
Cette lecture machiavélienne éclaire aussi un paradoxe apparent : comment expliquer que des figures dotées d’un certain capital intellectuel ou institutionnel (un professeur, un directeur d’établissement universitaire) s’engagent avec autant d’assurance dans une voie aussi fragile juridiquement ? Machiavel répondrait, sans doute, que l’assurance affichée n’est pas un gage de solidité de la conviction ; elle en est parfois, au contraire, le symptôme inverse. Les tenants d’un ordre nouveau, dit-il encore, doivent redoubler de zèle précisément parce qu’ils manquent de l’appui naturel que confèrent le temps et l’expérience partagée. Ce zèle compensatoire, bruyant et pressé, se reconnaît à sa propension à s’effacer dès que le rapport de force juridique ou politique se révèle défavorable ; ce que la volte-face de Baye Mayoro Diop illustre avec une précision presque clinique.
Bossuet, avec trois siècles d’avance sur nos polémiques sénégalaises, avait déjà mis des mots plus incisifs encore sur ce phénomène : «Voyez ces nouveaux convertis, avec quel zèle ils vendent leurs biens, et comme ils se pressent autour des apôtres.» Le prélat parlait de religion, mais la formule s’applique, presque sans retouche, à la politique contemporaine. Rien n’est plus bruyant qu’une conviction récente ; rien n’est plus prompt à se dissoudre dès lors que la réalité (ici, celle du droit positif) lui oppose une résistance qu’elle n’avait pas anticipée.
Posture opportuniste et de circonstance
Le rapprochement entre les deux figures -le philosophe florentin du XVIe siècle et l’évêque de Meaux du XVIIe- n’est pas gratuit. Tous deux, dans des registres différents, décrivent un même mécanisme psychologique et politique : celui de l’engagement précipité, qui se donne les apparences de la conviction profonde tout en n’étant, le plus souvent, qu’une posture souvent opportuniste et de circonstance. Ce que Machiavel analyse en termes de rapport de force entre anciens et nouveaux bénéficiaires d’un ordre institutionnel, Bossuet le décrit en termes de psychologie individuelle et collective. Mais la conclusion converge : le zèle nouveau est un indicateur de fragilité, non de solidité, et c’est précisément ce que confirme, au Sénégal, la rapidité avec laquelle l’un des deux protagonistes de ce débat a choisi de se rétracter.
Au-delà de la querelle juridique, il y a une question plus dérangeante à poser : pourquoi ce débat surgit-il maintenant, à trois ans d’une échéance électorale de 2029 déjà chargée de tensions entre les tenants du pouvoir en place ? Un universitaire et un directeur de Crous fraîchement nommé n’improvisent pas ce genre de sortie par accident. Qu’ils aient eu l’intention de tester une opinion, de flatter un camp, ou simplement de se faire remarquer dans un climat où la parole publique récompense la provocation, le résultat est le même : ils ont contribué, l’espace de quelques jours, à brouiller la compréhension qu’ont les citoyens sénégalais de leurs propres garanties constitutionnelles.
Il y a, dans cette affaire, une leçon qui dépasse largement le cas du Pr Diouf et de M. Diop. Elle concerne la manière dont le débat public sénégalais traite les questions constitutionnelles : trop souvent comme un terrain d’opinion parmi d’autres, où chacun peut avancer une thèse et son contraire sans risque de sanction intellectuelle immédiate, alors qu’il s’agit d’un domaine où la rigueur du texte devrait primer sur la liberté de l’interprétation. Un professeur qui théorise un septennat sans mentionner l’article 103 ne commet pas une erreur d’appréciation politique ; il commet une faute méthodologique, celle de construire un raisonnement sur un vide juridique qui n’existe pas. Et un directeur de Crous qui reprend cette thèse sans vérification illustre, à son échelle, combien la parole publique sénégalaise peut circuler et s’amplifier sans jamais être confrontée aux textes eux-mêmes.
C’est là, sans doute, le point le plus grave. Une clause d’éternité n’a de valeur que si elle est connue et défendue par ceux qu’elle protège. Chaque sortie médiatique qui prétend rouvrir un débat juridiquement clos, même pour être ensuite démentie, use un peu la mémoire collective de ce qui a été acquis en 2016 ; au prix, faut-il le rappeler, d’un processus référendaire dont la légitimité populaire directe est précisément ce qui rend la clause si difficile à contourner. Rappeler la lettre de l’article 103 n’est donc pas un exercice de pédanterie constitutionnelle : c’est un acte de vigilance démocratique, tout aussi nécessaire pour empêcher qu’un jour, un zèle plus habile ou plus rusé que celui du Pr Diouf ne réussisse.
Par Bachir FOFANA
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