Il y a une image qui s’impose, à force de répétition : celle de Sisyphe poussant son rocher vers le sommet, le voyant retomber, et recommençant. Depuis avril 2024, le pouvoir issu de la vague Faye-Sonko a fait remonter cinq textes majeurs vers le Conseil constitutionnel (projets et propositions de loi confondus) et cinq fois, la haute juridiction les a renvoyés, en tout ou en partie, au bas de la pente. Ce n’est plus un accident de parcours. C’est une statistique. Et une statistique, en politique, finit toujours par raconter une histoire.
Le 25 août 2026, la proposition de loi sur l’encadrement des fonds spéciaux, portée par le député Guy Marius Sagna et consorts, est déclarée irrecevable avant même d’être examinée sur le fond, pour le même motif budgétaire, assorti d’un empiètement sur le domaine réglementaire. En plus simple, le Conseil constitutionnel ne dit pas que les fonds politiques sont intouchables. Il ne dit pas non plus qu’ils ne peuvent pas être réformés. Il dit simplement que la voie juridique choisie par l’Assemblée nationale pour l’encadrer n’est pas la bonne. Autrement dit, relevant du domaine règlementaire, l’initiative appartient à l’Exécutif.
Le 9 juillet 2026, Ousmane Sonko et ses 130 députés ont certainement reçu le coup le plus rude du Conseil constitutionnel : la révision constitutionnelle adoptée le 29 juin, qui redistribuait les pouvoirs entre la Présidence, la Primature et le Parlement, est purement et simplement déclarée contraire à la Constitution. Motif : la création de charges financières nouvelles (une future Cour constitutionnelle plus coûteuse) sans recettes compensatrices, en violation de l’article 82. Sans compter des violations dans la procédure d’adoption du texte en refusant au gouvernement qui brandissait l’arme du vote bloqué, ses amendements.
Le 7 avril 2026, c’est au tour de la loi organique portant sur le Conseil national de régulation des médias (Cnrm), votée le 3 mars, d’être partiellement retoquée. Le Conseil y voit une atteinte disproportionnée à la liberté de la presse dans les prérogatives de fermeture accordées au régulateur. Le texte survit, mais délesté de ses dents les plus longues et les plus dangereuses pour la démocratie. Pastef voulait avoir un contrôle total sur la presse, et les «Sages» se sont une nouvelle fois interposés.
Le 24 juillet 2025, nouvelle censure, plus feutrée celle-là : le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté à une large majorité le 27 juin, se voit amputé de quatre articles. Et pas des moindres : contrainte par la force publique des témoins convoqués en commission d’enquête, conditions de radiation des députés, irrévocabilité d’une motion de censure, composition de la Haute cour de Justice. Autant de dispositions jugées attentatoires à la séparation et à l’équilibre des pouvoirs.
Le 23 avril 2025, le même Conseil constitutionnel invalide la loi interprétative de l’amnistie, portée par le député Pastef Amadou Bâ. Le texte voulait exclure du champ de l’amnistie de mars 2024 les crimes de sang (meurtres, assassinats, actes de torture). Saisis par vingt-sept députés d’opposition, les sept «Sages» tranchent : une loi interprétative ne peut «innover», elle ne peut que clarifier. Verdict sans appel et nouvelle déconvenue de Pastef.
Ainsi, cinq textes. Cinq échecs, à des degrés divers (rejet total pour deux d’entre eux, censure partielle pour deux autres, irrecevabilité pour le dernier texte). Mais un dénominateur commun : tous portent, d’une manière ou d’une autre, la signature de ce pouvoir et particulièrement du député Amadou Bâ, présenté pourtant comme l’un des meilleurs juristes de Pastef.
Pastef contre Kiiraay
Voici pourtant où l’histoire se complique, et où elle devient réellement intéressante. Car il serait paresseux de lire cette série comme le énième chapitre d’un affrontement entre une majorité toute-puissante et une opposition acculée à la seule arme qui lui reste, le recours constitutionnel. C’est vrai pour trois des cinq dossiers : la loi sur l’amnistie a été attaquée par vingt-sept députés d’opposition ; le Règlement intérieur et la loi sur le Cnrm par les élus de Takku Wallu Sénégal, emmenés notamment par Me Aïssata Tall Sall. Dans ces trois cas, le schéma est classique : une opposition minoritaire dans l’Hémicycle, mais qui trouve dans la Constitution un dernier rempart efficace.
Les deux derniers dossiers racontent une tout autre histoire, plus troublante pour le pouvoir. La révision constitutionnelle de juillet 2026 n’a pas été freinée par l’opposition : elle a été saisie par le Président Bassirou Diomaye Faye lui-même, contre un texte porté par la majorité parlementaire de son propre camp, présidée par Ousmane Sonko. Et la proposition de loi sur les fonds spéciaux, portée par un député Pastef, a été bloquée sur requête du Premier ministre, Mohamed Al Aminou Lô -membre, lui aussi, de ce pouvoir.
Autrement dit, dans les deux affaires les plus retentissantes de l’année, ce n’est pas le Conseil constitutionnel qui a fait obstacle à Pastef. C’est Kiiraay, une excroissance de Pastef, qui a saisi le Conseil constitutionnel contre Pastef. L’Exécutif contre le Parlement. Le président de la République contre le président de l’Assemblée. Le Premier ministre contre l’initiative de députés supposés être du même bord politique que lui. La rue n’y voit peut-être qu’une nouvelle censure des «Sages» ; les initiés y lisent une fracture à ciel ouvert entre Diomaye Faye et Sonko, désormais si profonde qu’elle emprunte, pour se régler, les voies du Droit plutôt que celles du parti. Ce qui plonge le Sénégal dans une bataille politicienne qui utilise nos institutions.
Ce basculement mérite d’être souligné, car il change radicalement le sens qu’il faut donner à cette série de revers. On ne peut plus parler simplement d’un pouvoir bridé par ses propres maladresses juridiques face à une opposition vigilante. On assiste à un pouvoir qui se combat lui-même par juridiction interposée, et qui, ce faisant, expose au grand jour ce que les éléments de langage s’efforcent depuis des mois de maquiller en simples «divergences d’appréciation».
Marque de fabrique
Il y a une seconde lecture, moins conjoncturelle, qui traverse ces cinq décisions : la récurrence des mêmes vices. L’article 82 de la Constitution (celui qui impose des recettes compensatrices à toute charge financière nouvelle) revient à deux reprises, pour la révision constitutionnelle comme pour les fonds spéciaux. La question de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la Justice revient pour le Règlement intérieur. Celle des libertés fondamentales, pour le Cnrm. Celle de la hiérarchie des normes et du respect du Droit international, pour l’amnistie.
Ce ne sont pas des broutilles de forme que l’on pourrait imputer à l’inexpérience d’une majorité jeune, élue en novembre 2024 et encore en rodage. Ce sont des principes cardinaux du Droit constitutionnel sénégalais, connus de tout juriste stagiaire ou en formation de premier cycle, et que des textes rédigés dans la précipitation (souvent en procédure d’urgence, souvent à la veille d’un vote en plénière) ont négligé de respecter. Le Conseil constitutionnel n’invente rien ; il applique, avec une constance qui force le respect, une jurisprudence largement prévisible, même des non-initiés en Droit. Si le pouvoir se fait rattraper cinq fois par les mêmes types de manquements, la faute n’est plus circonstancielle. Elle devient méthode, ou du moins symptôme d’une gouvernance qui privilégie le rythme politique, c’est-à-dire l’urgence, l’effet d’annonce, le rapport de force du moment, sur la rigueur de la fabrique de la loi. Derrière les textes, les procédures et les controverses juridiques, c’est une question de pouvoir qui se dessine : qui veut réellement contrôler l’agenda politique et institutionnel du Sénégal ?
On objectera, avec raison, que légiférer vite n’est pas en soi condamnable : un pouvoir élu sur un programme de rupture a le droit, et sans doute le devoir, de vouloir transformer l’architecture de l’Etat dans les meilleurs délais et en conformité avec ses engagements. Mais la vitesse n’exonère jamais du respect de la procédure, et c’est précisément là que le bât blesse. A chaque fois, ou presque, l’irrégularité relevée par les «Sages» n’est pas née d’un désaccord de fond sur l’opportunité politique du texte (le Conseil constitutionnel n’a pas à juger de l’opportunité, seulement de la conformité), mais d’un défaut de fabrication : un délai non respecté, une étude d’impact bâclée, un financement non chiffré. Le fond peut être défendable ; c’est la forme qui, systématiquement, s’effondre. Et une forme qui s’effondre cinq fois de suite cesse d’être un simple accident de rédaction pour devenir un trait de caractère du pouvoir qui la produit. Cela devient finalement une marque de fabrique.
Un contre-pouvoir qui tient
Il faut, en creux, rendre justice à l’institution elle-même. Dans un continent où les cours constitutionnelles plient trop souvent devant l’Exécutif du moment, le Conseil sénégalais aligne, depuis qu’il s’est opposé au report de la Présidentielle en mars 2024 sous Macky Sall, une jurisprudence d’indépendance qui ne fait pas de distinction entre l’origine politique des textes qu’on lui soumet. Il avait, en janvier 2024, écarté la candidature de Karim Wade et de Ousmane Sonko sous la Présidence Sall ; il censure aujourd’hui, avec la même rigueur, les textes phares de la majorité qui a succédé à Macky Sall. C’est peut-être la vraie nouvelle de cette séquence : l’exception institutionnelle sénégalaise, souvent invoquée comme un totem un peu vain, se vérifie concrètement, décision après décision, quel que soit le camp au pouvoir.
Reste la question qui hante toute chronique politique sénégalaise depuis un an : que nous apprend cette série sur la suite ? D’abord, que la marge de manœuvre institutionnelle de Pastef, en apparence écrasante depuis les Législatives de novembre 2024, se heurte à un plafond de verre juridique qu’une majorité parlementaire, même confortable, ne suffit pas à faire sauter. Ensuite, que la rupture entre Diomaye et Sonko, longtemps traitée comme une rumeur de couloir, s’est désormais inscrite dans le marbre des décisions du Conseil constitutionnel -un lieu où, par définition, on ne ment pas indéfiniment sur l’état réel des rapports de force au sommet de l’Etat.
A l’approche des élections locales de 2027 (si elles se tiennent à date échue) et de l’horizon présidentiel de 2029, chaque nouveau texte que ce pouvoir tentera de faire adopter sera lu à travers ce prisme : sert-il le citoyen ou l’un de ses deux pôles rivaux de l’Exécutif ? Pastef et son pendant Kiiraay avaient promis de rompre avec les pratiques du passé. Ils découvrent aujourd’hui qu’il leur faut d’abord rompre avec eux-mêmes. Et que la Constitution, qu’ils pensaient plier à sa main, s’est muée en arbitre d’une guerre fratricide qui ne dit pas encore son nom. Le rocher de Sisyphe ne redescend plus seulement à cause de la pente. Il redescend parce que ceux qui le poussent ne regardent plus dans la même direction.
Par Bachir FOFANA
from Lequotidien – Journal d'information Générale https://ift.tt/MQv2AXh
Commentaires
Enregistrer un commentaire