Seynabou Ndiaye va savoir si elle va continuer ou non à occuper les 1000 m² qui lui servent de boutique à Liberté 6. La fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy demande son expulsion des lieux car elle souhaite y construire un institut islamique alors que Seynabou s’y est installée depuis 2004 sur autorisation de la mairie. Le tribunal va trancher lundi.
Par Malick GAYE – La dame Seynabou Ndiaye ne passera pas une bonne fin de semaine. Et les caprices de la météo n’y sont pour rien. La dame va longuement cogiter sur l’avenir de son business. En effet, le Tribunal de grande instance de Dakar va trancher l’affaire l’opposant à la fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy. Qui est un litige foncier sur une parcelle de 1000m² que la dame exploite à Liberté 6 depuis 2004.
Installée sur les lieux pour un commerce de tissus, Mme Ndiaye paye les quittances de la Commune d’arrondissement de Grand-Yoff de 2004 à 2010. Faut-il préciser que l’emplacement a été accordé à la dame par la mairie. Elle a reçu une autorisation municipale le 1er décembre 2005, puis une autre en 2007. Néanmoins, le 2 décembre 2008, l’État signe un bail de 30 ans avec la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy, approuvé le 11 mars 2010. Il porte sur le lot n°12, rattaché au TF 1675/Nga, pour un loyer de 5 000 F Cfa par an.
En 2023, Mme Ndiaye est poursuivie pour occupation illégale. Elle a passé dix jours en détention et refusé de signer un désistement. Le 19 janvier 2024, elle est relaxée. Selon sa défense, le tribunal a situé le lot sur le TF 1677/Nga, propriété de l’État.
Une lettre du Cadastre du 4 janvier 2024 indique que le lotissement est «à cheval» sur les deux titres. Le rapport des Domaines du 21 novembre 2024 évoque une «erreur matérielle» dans le bail, signalée par le mandataire de la Fondation. La commission de contrôle des opérations domaniales donne un avis favorable le 19 août 2025. Un avenant du 5 novembre 2025 rattache le bail au TF 1677/NGA. La Fondation demande alors l’expulsion et la démolition des constructions. L’audience du 28 septembre a été renvoyée au 12 octobre, à sa demande. Son avocat, Me Youssoupha Camara, dit ne pas réclamer de privilège pour sa cliente, mais que «les documents parlent». Il souligne aussi que les statuts et le récépissé de la Fondation n’étaient pas versés aux pièces au 28 septembre.
Le juge suivra-t-il la première instance ? Le tribunal avait, selon la défense, situé le lot sur le TF 1677/NGA.
Pourquoi la Fondation n’a-t-elle pas bâti l’institut islamique prévu par le bail ? Celui-ci lui impose d’édifier cet institut et ses annexes dans un délai maximum de deux ans après la notification de l’approbation. L’avenant de 2025 décrit pourtant toujours un «terrain urbain nu». Or, selon l’article 39 du Code du domaine de l’État (loi n°76-66 du 2 juillet 1976), l’administration peut résilier un bail pour inexécution des obligations du preneur, après mise en demeure.
Pourquoi agir en 2023, à quelques mois de la présidentielle de 2024, alors que le bail date de 2010 ? Pourquoi la Fondation a-t-elle d’abord poursuivi au pénal, puis saisi le juge civil ?
Quelle est la part de responsabilité de l’administration ? L’état foncier du 2 mai 2023 situait le lot sur le TF 1675/Nga. Celui du 2 juillet 2026 désigne la Fondation comme propriétaire du TF 1677/Nga, que l’avenant qualifie pourtant de «propriété exclusive de l’État». Une correspondance municipale de 2024 affirme par ailleurs que Mme Ndiaye n’a jamais été autorisée à exploiter le site, malgré les quittances qui lui ont été délivrées. La réponse est attendue ce 12 octobre au tribunal.
mgaye@lequotidien.sn
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