Le verrou des 17 députés est-il un frein à la démocratie ? Pour Thierno Alassane Sall, ce seuil bloque le contrôle juridique des lois au profit des rapports de force politiques. En s’appuyant sur les récents exemples du Code électoral et de la loi d’amnistie, le leader de Réewum ngor appelle à une révision constitutionnelle permettant une saisine individuelle du Conseil par les parlementaires. Une offensive qui annonce d’autres propositions de réforme sur la Haute cour de justice.
Par Abdou Latif Mohamed MANSARAY – Réforme constitutionnelle : Thierno Alassane Sall veut donner à chaque député le pouvoir de saisir directement le Conseil constitutionnel. Jugeant le quota actuel de 17 parlementaires obsolète et restrictif, le président de la République des Valeurs plaide pour un renforcement du contrôle de constitutionnalité pour mieux protéger les droits des citoyens face aux lois controversées.
Dans une tribune rendue publique, le député Thierno Alassane Sall, président Réewum ngor, estime que les conditions actuelles de saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires constituent une limite à l’Etat de Droit. Il propose de permettre à chaque député de pouvoir saisir directement le juge constitutionnel avant la promulgation d’une loi, afin de renforcer le contrôle de constitutionnalité et dépasser les logiques partisanes.
Le débat sur l’accès des parlementaires au juge constitutionnel est relancé. Dans une tribune critique, le député Thierno Alassane Sall remet en cause l’exigence du seuil de 17 députés requis pour saisir le Conseil constitutionnel au Sénégal. Selon lui, cette règle, héritée d’un modèle importé et progressivement adapté depuis les réformes constitutionnelles passées, ne correspond plus aux réalités institutionnelles sénégalaises. Il rappelle que cette condition numérique, issue d’une logique d’encadrement strict du recours constitutionnel, limite aujourd’hui l’efficacité du contrôle des lois votées par l’Assemblée nationale.
Le parlementaire prend pour exemple la récente réforme du Code électoral et la loi d’amnistie, qui n’ont pas été déférées au Conseil constitutionnel malgré les controverses qu’elles ont suscitées dans l’opinion publique. A ses yeux, ces situations illustrent les failles d’un système où la saisine dépend d’un rapport de force politique plutôt que d’un contrôle juridique systématique.
Thierno Alassane Sall propose ainsi une réforme constitutionnelle ambitieuse : permettre à chaque député, individuellement, de saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi. Une mesure qui, selon lui, renforcerait la transparence, la protection des droits et l’Etat de Droit, sans risque d’engorgement de la juridiction constitutionnelle.
Il estime également que cette évolution permettrait de sortir des logiques partisanes qui freinent parfois le contrôle des textes sensibles. Pour le député, le renforcement du rôle du juge constitutionnel constitue une étape essentielle dans la consolidation démocratique.
Enfin, il annonce vouloir poursuivre ses propositions dans les prochains jours, notamment sur la composition de la Haute cour de justice et la notion de haute trahison, qu’il souhaite voir mieux encadrées.
latifmansaray@lequotidien.sn
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